Avis légal : Le site web https://apartamentoslacasablanca.es/ et tout son contenu appartient à la société Katalymabeds S.L., dont le siège social est situé à l’adresse suivante : C/ Conde de Ibarra 2, 41004 – Séville.
Numéro de téléphone : +34 683 12 05 81
Courriel : info@apartamentoslacasablanca.es
NIF: B10600252
OBJET
La société Katalymabeds S.L. (ci-après dénommée « le prestataire »), responsable du site web https://apartamentoslacasablanca.es/, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions qui y sont incluses, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.
À partir de ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur son site, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ce site web est soumis à la législation espagnole et, en cas de litige ou de controverse découlant de l’utilisation de ce site web, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Séville (Espagne). Cette clause de soumission expresse aux tribunaux de la ville de Séville ne s’appliquera pas en cas de litige avec les utilisateurs du site web qui, conformément à la législation en vigueur, ont le statut de consommateurs, auquel cas les deux parties seront soumises à la juridiction des tribunaux du lieu de résidence du consommateur. De même, dans ces cas, le prestataire et l’utilisateur peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage prévu par la législation en matière d’arbitrage et de défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu’aux procédures de résolution extrajudiciaire des conflits mises en place par le biais de codes de conduite ou d’autres instruments d’autorégulation.
Si vous n’êtes pas satisfait des services souscrits et que vous êtes un client résidant dans l’Union européenne, à l’exception de l’Espagne, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant pour formuler une réclamation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
CONDITIONS GÉNÉRALES
Identité des parties :
D’une part, le fournisseur des biens ou services souscrits par l’utilisateur, Katalymabeds S.L., dont le siège social est situé C/ Conde de Ibarra 2, 41004 – Séville, et dont le numéro d’identification fiscale est B10600252, avec un numéro de téléphone pour le service clientèle +34 683120581 et une adresse e-mail de contact info@apartamentoslacasablanca.es
et d’autre part,
Tout utilisateur accédant au site web https://apartamentoslacasablanca.es/
En souscrivant aux services commercialisés par Katalymabeds S.L. (ci-après dénommés « les services » ou « le service »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions générales en vigueur. L’utilisateur doit avoir lu attentivement les présentes conditions avant de souscrire aux services.
Informations générales :
https://apartamentoslacasablanca.es/ Il s’agit d’une plateforme qui se charge d’organiser et de gérer les réservations d’hébergement hôtelier afin d’offrir à l’utilisateur une alternative pour occuper son temps libre.
Ci-dessous figure le document contractuel qui régira la souscription de services pour ces derniers via le site web appartenant à Katalymabeds S.L.
L’acceptation du présent document implique que l’utilisateur :
- Vous avez lu, compris et accepté les conditions énoncées ci-dessus.
- Vous êtes une personne ayant la capacité suffisante pour contracter les services énumérés sur le site web.
- Vous assumez toutes les obligations énoncées ci-dessus.
Les présentes conditions auront une durée de validité indéterminée et s’appliqueront à toutes les réservations effectuées via le site web. https://apartamentoslacasablanca.es/
Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions, sans que cela n’affecte les promotions, le cas échéant, qui ont été réservées avant la modification.
Les réservations ne seront valables que pour les utilisateurs ayant accepté l’intégralité des conditions générales et particulières de vente. Sans cette acceptation, il ne sera pas possible de formaliser le processus de réservation.
Les conditions particulières de vente varient en fonction de chacun des services de réservation.
L’utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières du service sélectionné avant de procéder à l’achat du service. Les conditions spécifiques se trouvent dans les hébergements respectifs et prévalent sur les conditions générales de réservation. La procédure d’achat se déroulera en espagnol et en anglais
Prix :
Les prix des produits proposés sur le site web sont exprimés en euros (€). Les prix indiqués à côté de chaque produit incluent la TVA et peuvent être consultés dès le début de la réservation. Ces taxes sont détaillées dans le récapitulatif final avant de procéder au paiement. En cas d’offre, de remise ou de promotion, celle-ci sera indiquée sur ce site web et vous pourrez en bénéficier. Notre entreprise se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes, et peut les mettre à jour quotidiennement. Une fois la réservation effectuée, les prix resteront inchangés.
Il arrive parfois que notre site web propose un tarif plus avantageux pour un service, un produit ou un séjour spécifique. Cependant, ces tarifs peuvent être soumis à des restrictions et conditions particulières, par exemple en matière d’annulation et de remboursement. Veuillez consulter attentivement les informations et conditions relatives à la réservation, au service ou au produit concerné afin de prendre connaissance des conditions avant d’effectuer votre réservation.
Les erreurs manifestes (y compris les coquilles) dues à des erreurs techniques ou humaines ne sont pas contraignantes lorsque le prix stipulé pour la réservation est manifestement dérisoire. La réservation ne sera pas valable, elle sera annulée et le contrat résilié, le montant payé pour celle-ci vous sera remboursé ou vous aurez la possibilité de la conserver en payant la différence. Si vous constatez que votre réservation présente ce vice contractuel, veuillez nous contacter afin de résoudre ce problème. Pour toute information, l’utilisateur peut contacter le service clientèle par téléphone au +34 683120581 ou par e-mail à l’adresse info@apartamentoslacasablanca.es.
Tout paiement effectué au prestataire donne lieu à l’émission d’une facture au nom de l’utilisateur enregistré ou de la raison sociale qu’il a indiquée au moment de la réservation.
Objet du contrat :
Le présent document a pour objet de régir la relation contractuelle relative à la réservation demandée et à la fourniture d’une offre de services personnalisés née entre le prestataire et l’utilisateur au moment où ce dernier accepte, au cours du processus en ligne, la case correspondante. La relation contractuelle relative à la réservation demandée implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et publiquement affiché sur le site web, d’un produit ou d’un service spécifique.
Procédure de réservation / comment acheter :
Toute personne ayant accès à Internet peut effectuer une réservation ou un achat.
Les étapes de la procédure d’achat sont visibles tout au long du processus d’achat. La procédure de réservation via le site web est la suivante :
a) Tout d’abord, sur la page d’accueil, sélectionnez les dates de votre séjour et le nombre de personnes. Les différentes options de logements disponibles s’afficheront alors et vous pourrez choisir le tarif et la formule qui correspondent le mieux à vos besoins.
b) Une fois que vous avez sélectionné le nombre de colis que vous souhaitez réserver, le prix définitif s’affiche. (Dans certains cas, vous pouvez choisir des services supplémentaires qui entraîneront un coût supplémentaire, que vous pouvez voir à côté du prix de la réservation).
En cliquant sur le bouton « Réserver », un formulaire s’affichera pour que vous puissiez saisir vos données personnelles relatives à la réservation, ainsi que les informations de la carte bancaire utilisée comme garantie de la réservation. Vous disposerez d’un espace libre pour ajouter les remarques que vous jugerez opportunes. Une fois le formulaire rempli, vous devrez lire et accepter la politique de confidentialité et les conditions générales et spécifiques de la réservation (incluses dans chaque hébergement).
Veuillez consulter attentivement les informations relatives à la réservation ou au service que vous choisissez afin de connaître les conditions spécifiques avant d’effectuer la réservation.
d) Vérification des données de la réservation en cliquant sur le bouton « confirmer la réservation ». En cliquant sur ce bouton, la réservation sera officialisée.
f) Vous recevrez un e-mail de confirmation de la réservation avec les détails de celle-ci. Ce document confirme que la réservation a été effectuée avec succès et sert de justificatif pour tout type de réclamation. Si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez vérifier votre dossier « courrier indésirable » ou « spam », car il est possible qu’il ait été détecté comme spam. S’il ne se trouve pas dans ce dossier, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions résoudre le problème.
h) Une fois ce formulaire reçu et après avoir vérifié que toutes les informations sont correctes , nous procéderons au traitement de votre réservation.
ii) Une fois la réservation effectuée, le client est prié de vérifier son contenu afin d’identifier d’éventuelles erreurs matérielles dans la saisie des données. Pour procéder à leur correction, vous pouvez nous appeler au numéro du service clientèle +34 683120581 ou nous envoyer un e-mail à info@apartamentoslacasablanca.es en nous communiquant les données d’identification de la réservation.
Si, pour une raison quelconque, la réservation ne peut être effectuée, le montant payé sera remboursé directement via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Le prestataire décline toute responsabilité si la réservation n’aboutit pas en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
Sans préjudice de ce qui précède, nous prendrons les mesures requises d’un commerçant diligent afin que la réservation puisse être effectuée dans les délais convenus.
Lorsque nous fournissons nos services, bien que nous nous efforcions d’être aussi précis que possible, nous ne pouvons vérifier ni garantir que toutes les informations sont exactes, complètes ou correctes. Nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs (telles que les erreurs manifestes et typographiques), des interruptions (dues à des pannes (temporaires et/ou partielles) du serveur ou à des réparations, mises à jour et maintenance de notre plateforme ou à d’autres raisons).
Une fois la réservation effectuée, si une modification est nécessaire, l’utilisateur doit contacter le service clientèle au +34 683120581 ou à l’adresse e-mail de contact. info@apartamentoslacasablanca.es
Selon le type de modification effectuée, cela peut entraîner un supplément de prix.
Dommages dans les logements. Obligations des utilisateurs.
Si vous êtes considéré comme responsable de dommages causés à un logement ou à des biens personnels ou matériels présents dans un logement, nous vous facturerons les frais via le mode de paiement utilisé pour effectuer la réservation.
Avant de procéder à la réservation et pendant votre séjour, vous devez tenir compte des considérations suivantes :
- Respecter les règles de sécurité, de cohabitation et d’hygiène édictées par la direction pour une utilisation adéquate de l’établissement.
- Respecter les règles d’utilisation ou le règlement intérieur des établissements touristiques, ainsi que les prescriptions et règles particulières des lieux visités et des activités touristiques.
- Respecter l’établissement, l’équipement et ses installations. Régler le montant des services contractés au moment de la présentation de la facture dans l’établissement même ou dans les conditions convenues. En aucun cas, le fait de présenter une réclamation ne dispense de l’obligation de paiement.
- Respecter l’environnement culturel et naturel
- Observer les règles habituelles de cohabitation sociale et respecter les personnes, les institutions et les coutumes des lieux.
- Respecter la dignité des personnes qui travaillent dans le secteur touristique.
MODALITÉS DE PAIEMENT
a) Paiement/réservation par carte de crédit/débit : vous pouvez payer facilement avec votre carte de crédit ou réserver le service en utilisant votre carte comme garantie de réservation. (Cela dépend du type de tarif sélectionné et des autres conditions de la réservation).
